matrice de preuve
Ce qui est établi, déclaré ou absent.
Les volumes de factures inclus et les éventuels paliers de la PA ne sont pas publiés dans les sources retenues.
Les pages Sellsy documentent la couverture réglementaire de la PA. L'activation exacte selon la licence du client reste à confirmer.
Le caractère autonome du parcours PA sans autre module Sellsy reste à confirmer contractuellement.
L'accès expert-comptable est annoncé gratuit, sans surcoût ni limite.
Des quotas API sont documentés dans les offres payantes.
Les exports de journaux CSV et FEC sont documentés. La restitution exhaustive après résiliation reste à confirmer.
Hébergement chez Scaleway en France annoncé par l'éditeur. Le périmètre contractuel de la PA reste à contrôler.
Certification annoncée par l'éditeur. Le certificat public et son périmètre doivent encore être archivés.