Portée des réponses
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Accès au corpus et au MCP
La consultation du site, des exports publics et du serveur MCP est ouverte, sans compte ni clé d’API. Les appels doivent rester raisonnables et compatibles avec la disponibilité du service. Toute tentative d’écriture, de contournement des limites, de surcharge ou d’accès à une donnée non publiée est interdite.
Réutilisation
L’accès public ne crée pas de licence implicite sur les marques, les documents tiers ou les contenus auxquels les fiches renvoient. Une réutilisation doit conserver l’origine des informations, leur date, leurs limites et respecter les droits attachés aux sources citées.
Corrections
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