Le dossier plateformerevu le 14.09.26

fiskaltrust

Nom dans la liste DGFiP : FISKALTRUST

Infrastructure de conformité fiscale pour logiciels de caisse, intégrateurs et commerçants ; service PA France à préciser.

TPEPMEETIgrands comptes

Budget public

À confirmerAucune grille tarifaire publique exploitable n'a été identifiée.

Compte ou banque

À confirmerAucun prérequis bancaire explicite n'est publié.

Travail avec votre comptable

À confirmerL'accès destiné à un comptable externe n'est pas détaillé.

Volume inclus

À confirmerLes volumes inclus et les coûts de dépassement ne sont pas publiés.

Émission aujourd’hui

À confirmerLe périmètre d’accès n’est pas renseigné.

Factur-X créé ailleurs

Import à confirmerLes formats et les conditions figurent dans la rubrique « À la sortie ».

Les informations disponibles

Fiche encore incomplète

Parcourez les rubriques renseignées et repérez celles où des informations restent à obtenir.

Dans cette fiche

pour décider

01

Le prix, les fonctions et l’accès.

Les conditions publiées pour l’offre étudiée. Chaque réponse vous donne accès au document utilisé.

Statut DGFiPSource officielle
Plateforme agréée
Sources et date
DGFiPMis à jour le 14/09/2026
Date d'immatriculationSource officielle
28/08/2026
Sources et date
DGFiPMis à jour le 14/09/2026
Prix de l'offre étudiéeÀ confirmer
À confirmer

Aucune grille tarifaire publique exploitable n'a été identifiée.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Volume inclusÀ confirmer
À confirmer

Les volumes inclus et les coûts de dépassement ne sont pas publiés.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
ÉmissionÀ confirmer
À confirmer

L'émission n'est pas décrite assez précisément dans les pages publiques retenues.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
RéceptionÀ confirmer
À confirmer

La réception n'est pas décrite assez précisément dans les pages publiques retenues.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
E-reportingÀ confirmer
À confirmer

L'activation opérationnelle de l'e-reporting n'est pas documentée dans les pages retenues.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Compte bancaire requisÀ confirmer
À confirmer

Aucun prérequis bancaire explicite n'est publié.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Accès pour le comptableÀ confirmer
À confirmer

L'accès destiné à un comptable externe n'est pas détaillé.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026

utilisable aujourd'hui

02

Les fonctions disponibles aujourd’hui.

Vérifiez si la fonction est ouverte à tous, limitée à certains clients, en bêta ou encore annoncée.

Émission aujourd'huiÀ confirmer
À confirmer

Le site ne permet pas de distinguer une disponibilité générale d'une fonction limitée, bêta ou seulement annoncée.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Réception aujourd'huiÀ confirmer
À confirmer

Le site ne permet pas de distinguer une disponibilité générale d'une fonction limitée, bêta ou seulement annoncée.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
E-reporting aujourd'huiÀ confirmer
À confirmer

Le site ne permet pas de distinguer une disponibilité générale d'une fonction limitée, bêta ou seulement annoncée.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026

infrastructure

03

Infrastructure, échanges et sécurité.

API, formats et hébergement sont séparés des déclarations de l'éditeur. Le périmètre ISO n'est jamais déduit d'un simple logo.

API publiqueÀ confirmer
À confirmer

Les conditions d'accès à une API publique ne sont pas publiées.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
IntégrationsÀ confirmer
À confirmer

La liste des intégrations et leurs conditions ne sont pas publiées avec assez de précision.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
FormatsÀ confirmer
À confirmer

La matrice des formats réellement disponibles n'est pas publiée avec assez de précision.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Pays d'hébergementÀ confirmer
À confirmer

Le lieu d'hébergement et les sous-traitants applicables à la PA ne sont pas publiés.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Hébergeurs nommésÀ confirmer
À confirmer

Aucun hébergeur applicable à la plateforme agréée n'est nommé dans les sources retenues.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Sous-traitants déclarésÀ confirmer
À confirmer

Aucune liste de sous-traitants applicable à la plateforme agréée n'est reliée à la fiche.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026

ISO/IEC 27001 · périmètre public

La certification couvre-t-elle cette plateforme ?

À confirmer
Exigence réglementaire

Le dossier d'immatriculation d'une plateforme agréée doit couvrir l'ensemble des systèmes qui participent aux factures et aux données réglementaires, y compris les tiers qui peuvent y accéder.

Lire l'article 242 nonies B ↗
Périmètre public non retrouvé

Le certificat public, son titulaire, sa validité et le texte exact du périmètre ne sont pas reliés à la fiche.

Cela ne signifie pas que la plateforme n'est pas certifiée : l'exigence est contrôlée dans le dossier d'immatriculation. Cela signifie que le certificat, son titulaire, ses dates et son périmètre ne sont pas consultables depuis les sources reliées ici.

le contrat concret

04

Les détails qui évitent les mauvaises surprises.

Import d'un fichier produit ailleurs, coût après le quota, restitution, résiliation et prestataires nommés. Une réponse partielle reste affichée comme telle.

Export des donnéesÀ confirmer
À confirmer

La restitution complète des données après résiliation n'est pas documentée.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Engagement minimalÀ confirmer
À confirmer

La durée d'engagement dépend du contrat ou du devis.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Import d'un Factur-X tiersÀ confirmer
À confirmer

Aucune procédure publique assez précise ne confirme l'import direct d'un Factur-X produit par un autre logiciel.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Dépassements et paliersÀ confirmer
À confirmer

Le prix exact des dépassements ou le passage au palier suivant n'est pas publié.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Données remises au départÀ confirmer
À confirmer

L'inventaire des données rendues, leur format, le délai, le coût et l'accès après résiliation ne sont pas publiés ensemble.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
RésiliationÀ confirmer
À confirmer

Les règles de résiliation applicables à l'offre étudiée ne sont pas publiées avec assez de précision.

Date de vérification
Aucune source concluanteMis à jour le 14/09/2026
Disponibilité & sécurité

Incidents et signalements publiés

Flux officiel relu le 4 octobre. Les publications disponibles portent sur les services de l’éditeur ; la profondeur historique dépend du flux fourni.

Recherche de sécurité du 04/10/2026. Recherche nominative publique actualisée le 4 octobre pour les nouveautés depuis le 1er octobre, complétée par les avis déjà identifiés depuis septembre. Les pistes pertinentes sont recoupées avant publication. Les notifications privées et les ressources non indexées restent hors du périmètre.

Collecte automatique : 1 source raccordée.
0 avis publiés, issus des sources relues, y compris manuellement.

Cette fiche attend des avis documentés. L’historique des incidents reste à compléter.

Voir la veille et ses limites →

site public observé

05

Les services chargés par le site vitrine.

L’observation se limite à la page publique, avant tout choix dans le bandeau. L’espace connecté, les factures et leur hébergement demandent une étude distincte. L’ordre des résultats est indépendant de cette observation.

Aucune observation technique relue n'est encore publiée pour ce site. La fiche reste vide plutôt que d'afficher une détection incertaine.