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QUESTION 12Agrément officiel

Comment savoir si une plateforme est vraiment agréée ?

Le nom commercial ou le logo d'un éditeur ne suffisent pas. Le statut se contrôle dans la liste publiée par la DGFiP.

Réponse courte

Recherchez la raison sociale exacte dans la liste officielle de la DGFiP.

La DGFiP sépare les opérateurs ayant satisfait à toutes les conditions, y compris les tests d'interopérabilité, de ceux dont l'immatriculation définitive reste en attente.

les options à regarder

Commencez par ces éléments.

01Point de départ

Cherchez la raison sociale exacte

Un produit peut porter un nom différent de l'opérateur agréé. Utilisez le nom juridique communiqué par l'éditeur.

Voir le détail
02À examiner

Lisez le statut de la bonne liste

La liste des opérateurs ayant satisfait à toutes les conditions est distincte de celle des dossiers encore en attente de validation définitive.

Voir le détail
03À confirmer

Contrôlez aussi votre rattachement

L'agrément de l'opérateur ne signifie pas que votre entreprise est déjà inscrite ou que votre offre est activée.

Voir le détail

avant de décider

Quatre points à contrôler.

  1. 01

    La raison sociale correspond exactement à l'opérateur recherché.

  2. 02

    L'opérateur figure dans la liste correspondant à son statut réel.

  3. 03

    Votre produit ou votre offre est bien relié à cet opérateur.

  4. 04

    Votre entreprise apparaît comme inscrite et active dans votre espace.