Réponse courte
Non. Un PDF ordinaire envoyé par email ne suffit pas.
La facture doit contenir des données structurées et passer par une plateforme agréée. Un Factur-X peut conserver une face PDF lisible, mais il embarque aussi un fichier XML structuré.les options à regarder
Commencez par ces éléments.
PDF ordinaire
Une image ou un PDF sans données structurées, simplement joint à un email, ne répond pas au nouveau circuit obligatoire.
Factur-X
Le document associe une représentation PDF/A-3 lisible et un XML structuré conforme à un profil Factur-X.
Voir le détailEnvoi par une plateforme agréée
Le fichier doit ensuite être transmis dans le circuit réglementaire par une plateforme agréée, et non par une simple messagerie.
Voir le détailavant de décider
Quatre points à contrôler.
- 01
Le fichier contient des données structurées, pas seulement une image.
- 02
Le profil et le format correspondent au socle accepté.
- 03
Le destinataire sera trouvé dans l'annuaire de la réforme.
- 04
L'envoi passera par une plateforme agréée.