Réponse courte
La facture électronique concerne surtout le B2B domestique. L'e-reporting transmet les autres données prévues par la réforme.
Les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France circulent électroniquement. Les ventes B2C, certaines opérations internationales et certaines données de paiement donnent lieu à une transmission de données à l'administration.les options à regarder
Commencez par ces éléments.
B2B domestique
Entre assujettis à la TVA établis en France, la facture électronique est émise, transmise et reçue par les plateformes agréées.
Particuliers et international
Les transactions B2C et certaines opérations B2B internationales relèvent de la transmission de données appelée e-reporting.
Voir le détailDonnées de paiement
Selon l'opération, des données relatives au paiement doivent aussi être transmises à l'administration.
avant de décider
Quatre points à contrôler.
- 01
Le client est une entreprise ou un particulier.
- 02
Le client et le fournisseur sont établis en France ou à l'étranger.
- 03
Votre opération entre dans le champ de la TVA concerné par la réforme.
- 04
Votre plateforme couvre l'e-reporting et les données de paiement nécessaires.